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Salaires (Ile-de-France) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Ile-de-France)

En vigueur étendu (Le 05 mai 2004)

Article 1er

En application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 8,50 Euros au 1er mai 2004 pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mai 2004 à :

ZONE KILOMETRES INDEMNITE
(en euros)
1 0 - 10 1,48
2 10 - 20 2,60
3 20 - 30 4,10
4 30 - 40 4,82
5 40 - 50 5,75
6 supérieur
à 50 (*) 6,90
(*) sauf en cas de déplacement


Pour tous les départements de l'Ile-de-France.Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mai 2004 à :

ZONE KILOMETRES INDEMNITE
(en euros)
1 0 - 10 1,78
2 10 - 20 2,65
3 20 - 30 4,08
4 30 - 40 5,02
5 40 - 50 6,18
6 supérieur
à 50 (*) 7,08
(*) sauf en cas de déplacement


Pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 5
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales.

Fait à Paris, le 5 mai 2004.


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