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Salaires (Limousin) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Limousin)

En vigueur étendu (Le 16 nov. 2006)


En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros)

VALEUR ANNUELLE MINIMA ANNUELS
NIVEAU COEFFICIENT de point applicables Base
(en euros) 35 heures
(en euros)
Niveau I
Position 1 100 160,59 16 059
Position 2 110 150,03 16 503
Niveau II
Position 1 125 135,58 16 948
Position 2 140 135,59 18 983
Niveau III
Position 1 150 135584 20 337
Position 2 165 134,71 22 227
Niveau IV 180 134,71 24 248


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 16 novembre 2006.


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