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Salaires (Midi-Pyrénées) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Midi-Pyrénées)

En vigueur non étendu (Le 09 nov. 2005)

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 9 novembre 2005, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :

- prime de panier : 8,20 Euros.

- autres :

ZONE INDEMNITE PRIME TRAJET
transport
1 A 0 à 5 kilomètres 1,10 0,88
1 B 5 à 10 kilomètres 2,48 1,62
2 10 à 20 kilomètres 5,00 3,40
3 20 à 30 kilomètres 7,41 4,33
4 30 à 40 kilomètres 10,00 5,75
5 40 à 50 kilomètres 12,81 7,32

Article 2
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs de la prime de panier et de l'indemnité de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires. Article 3
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-dessus. Article 4
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 9 novembre 2005.


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