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Salaires (Pays de la Loire) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Pays de la Loire)

En vigueur étendu (Le 14 déc. 2006)

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 6 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2007 :

(En euros)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE ANNUEL MINIMUM
I 1 100 16 140
2 110 16 430
II 1 125 17 050
2 140 19 010
III 1 150 20 420
2 165 22 270
IV 180 24 290


Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 14 décembre 2006.


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