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Salaires (Franche-Comté) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Franche-Comté)

Article 1
En vigueur étendu (Le 31 mai 2007)


Les signataires de l'accord régional des indemnités de petits déplacements pour la branche des travaux publics en Franche-Comté ont constaté que les chiffres transmis pour la demande de l'extension dudit accord n'étaient pas ceux dont ils avaient convenu en négociation pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet.
En conséquence, les signataires demandent par cet avenant la modification rectificatrice de l'article 1er de l'accord du 7 décembre 2006, étendu le 13 mars 2007, pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet des salariés des travaux publics en Franche-Comté.

Article 2
En vigueur étendu (Le 31 mai 2007)

Le montant des indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 est fixé aux valeurs suivantes à compter du 1er juin 2007 :
- Zone 4 : 4,50 Euros ;
- Zone 5 : 5,75 Euros.

Les montants des autres indemnités de petits déplacements, convenus le 7 décembre 2006, étendus le 13 mars 2007 et applicables à compter du 1er janvier 2007, restent inchangés.

Article 3
En vigueur étendu (Le 31 mai 2007)


Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006.

Article 4
En vigueur étendu (Le 31 mai 2007)


Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.


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