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Salaires (Rhône-Alpes) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Rhône-Alpes)

En vigueur étendu (Le 19 déc. 2006)


La commission paritaire régionale s'est réunie le 21 novembre, et les 4 et 19 décembre 2006 pour négocier les barèmes annuels de salaires minima des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :

Article 1
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2006)

La rémunération annuelle minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.

Ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes

(En euros.)


NIVEAU COEFFICIENT BARÈME MINIMUM ANNUEL
année 2007
(base 35 heures)
NI P 1 100 16 425
NI P 2 110 16 920
NII P 1 125 17 985
NII P 2 140 19 740
NIII P I 150 21 290
NIII P 2 165 23 225
N IV 180 25 280
Nota : Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Article 2
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2006)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Article 3
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2006)

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-I du code du travail.


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