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Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1
En vigueur étendu (Le 26 nov. 2007)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er).

Les minima annuels des ouvriers dans les entreprises de travaux publics pour 2008 sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE ANNUEL MINIMUM
applicable pour 2008
(base 35 heures)
I 1 100 16 973
2 110 17 584
II 1 125 18 290
2 140 20 190
III 1 150 21 632
2 165 23 126
IV 180 25 229
Rappels :
- aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ;
- ces barèmes, établis sur la base de 35 heures, n'incluent pas les heures supplémentaires (principal et majoration).

Article 2
En vigueur étendu (Le 26 nov. 2007)


Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.

Article 3
En vigueur étendu (Le 26 nov. 2007)


Le présent accord est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4
En vigueur étendu (Le 26 nov. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.

Article 5
En vigueur étendu (Le 26 nov. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


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