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Salaires (Ile-de-France) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Ile-de-France)

Article 1
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Article 2
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)

Dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2008 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :

(En euros.)


GRILLE DE CLASSIFICATION SALAIRE MINIMUM ANNUEL
N I P1 17 000
N I P2 17 300
N II P1 18 100
N II P2 20 150
N III P1 21 450
N III P2 23 650
N IV 25 800

Article 3
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2008.

Article 4
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


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