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Salaires (Ile-de-France) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Ile-de-France)

En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


en application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992,

Article 1
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Article 2
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10 € au 1er janvier 2008 pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Article 3
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2008 à :

(En euros.)


Zone 1
0 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 6
+ de 50 km (*)
1,74 3,03 4,77 5,62 6,70 8,05
Pour tous les départements de l'Ile-de-France.
(*) Sauf cas de grands déplacements.

Article 4
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2008 à :

(En euros.)


Zone 1
0 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 6
+ de 50 km (*)
1,95 2,89 4,50 5,41 6,66 7,63
Pour tous les départements de l'Ile-de-France.
(*) Sauf cas de grands déplacements.

Article 5
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Conformément à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les indemnités de repas (art. 2) et de transport (art. 3) s'appliquent aux ETAM non sédentaires.

Article 6
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent accord.

Article 7
En vigueur étendu (Le 09 nov. 2007)


Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.


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