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Salaires (Midi-Pyrénées) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 1
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Suite à la réunion paritaire du 4 décembre 2007, les valeurs des minima annuels pour 2008 des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, s'établissent comme suit.

(En euros.)

CATÉGORIE MINIMUM ANNUEL
NIVEAU I
-position 1 16 600
-position 2 17 000
NIVEAU II
-position 1 17 510

-position 2

19 525

NIVEAU III
-position 1 20 920
-position 2 22 730
NIVEAU IV 24 815
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Article 2
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Article 3
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 4
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers