Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Convention Collective » Ouvriers des travaux publics

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Convention collective Convention Collective 3005T2 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 27/09/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Convention collective Convention Collective 3005T2 année 2020 en livre 36,93€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 1472 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

Article 1
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)

Suite à la réunion paritaire du 4 décembre 2007, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables pour 2008 dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, s'établissent comme suit :
Prime de panier : 9,75 €.
Autres :

(En euros.)


ZONE INDEMNITÉ
transport
PRIME TRAJET
1 A (0 à 5 km) 1,35 0,95
1 B (5 à 10 km) 2,75 1,75
2 (10 à 20 km) 5,45 3,60
3 (20 à 30 km) 8,20 4,60
4 (30 à 40 km) 10,90 6,10
5 (40 à 50 km) 13,60 7,80

Article 2
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006, les ETAM non sédentaires bénéficient des mêmes conditions que les ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics des valeurs des indemnités de panier et de transport visées à l'article 1er ci-dessus, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables.

Article 3
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-dessus.

Article 4
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citröen, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Article 5
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 6
En vigueur étendu (Le 04 déc. 2007)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers