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Salaires (Pays de la Loire) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Pays de la Loire)

Article 1
En vigueur étendu (Le 18 déc. 2007)

Suite à la réunion paritaire du 12 décembre 2007 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2008 :

(En euros.)

COEFFICIENT NIVEAU ET POSITION MINIMUM ANNUEL
100 I 1 16 625
110 I 2 16 925
125 II 1 17 650
140 II 2 19 675
150 III 1 21 135
165 III 2 22 895
180 IV 24 970
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4-7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)

Article 2
En vigueur étendu (Le 18 déc. 2007)


Les parties signataires soulignent que la convention collective nationale des ouvriers reconnaît et valorise la polyvalence à l'article 12. 3.

Article 3
En vigueur étendu (Le 18 déc. 2007)


Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.


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