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Salaires (Limousin) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Limousin)

Article 1
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)

En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2008 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 10,48 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de transport

(En euros.)


ZONE 1A
de 0 à 5 km
ZONE 1B
de 5 à 10 km
ZONE 2
de 10 à 20 km
ZONE 3
de 20 à 30 km
ZONE 4
de 30 à 40 km
ZONE 5
de 40 à 50 km
0,63 1,40 4,28 7,14 9,99 12,85

Indemnité de trajet

(En euros.)


ZONE 1A
de 0 à 5 km
ZONE 1B
de 5 à 10 km
ZONE 2
de 10 à 20 km
ZONE 3
de 20 à 30 km
ZONE 4
de 30 à 40 km
ZONE 5
de 40 à 50 km
1,31 1,58 2,81 4,08 5,24 6,36
N.B. - La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2008 par décision unilatérale jointe au présent accord.

Article 2
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

Article 3
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 4
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers