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Salaires (Nord - Pas-de-Calais) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

En vigueur étendu (Le 07 déc. 2007)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).



Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, ce qui suit :

Article 1
En vigueur étendu (Le 07 déc. 2007)

Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais, quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

(En euros.)


NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
annuel
Ouvriers d'exécution
Niveau I
Position 1 100 16 750
Position 2 110 17 010
Ouvriers professionnels
Niveau II
Position 1 125 17 430
Position 2 140 19 520
Ouvriers compagnons
ou chefs d'équipe
Niveau III
Position 1 150 20 910
Position 2 165 22 830
Maîtres ouvriers ou
maîtres chefs d'équipe
Niveau IV
Position 1 180 24 900
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
- d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ;
- mais surtout de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

Article 2
En vigueur étendu (Le 07 déc. 2007)


Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.

Article 3
En vigueur étendu (Le 07 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Article 4
En vigueur étendu (Le 07 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 5
En vigueur étendu (Le 07 déc. 2007)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


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