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Salaires (Aquitaine) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Aquitaine)

En vigueur non étendu (Le 10 déc. 2007)


Par accord en date du 10 décembre 2007, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 - 10 km) 9,07 2,16 1,61
2 (10 - 20 km) 9,07 4,37 3,04
3 (20 - 30 km) 9,07 7,29 4,26
4 (30 - 40 km) 9,07 9,67 5,67
5 (40 - 50 km) 9,07 12,55 7,21

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers