Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Convention Collective » Ouvriers des travaux publics

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Convention collective Convention Collective 3005T2 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 01/10/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Convention collective Convention Collective 3005T2 année 2020 en livre 36,93€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 1472 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 1
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


En l'application des dispositions du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008 pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

Article 2
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.

Article 3
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


1. Indemnité de repas : 9,50 €.
2. Indemnité de frais de transport :
- zone 1 : 2,38 € ;
- zone 2 : 5,41 € ;
- zone 3 : 7,61 € ;
- zone 4 : 10,01 € ;
- zone 5 : 12,16 €.
3. Indemnité de trajet :
- zone 1 : 1,82 € ;
- zone 2 : 3,48 € ;
- zone 3 : 4,58 € ;
- zone 4 : 5,63 € ;
- zone 5 : 8,17 €.

Article 4
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.

Article 5
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 6
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers