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Salaires (Champagne-Ardenne) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 1
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 30 avril 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 sont les suivantes :

A compter du 1er janvier 2008

(En euros.)


NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
I
- position 1 100 16 700
- position 2 110 16 850
II
- position 1 125 17 450
- position 2 140 19 500
III
- position 1 150 20 650
- position 2 165 22 770
IV
180 24 720
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations) et s'applique à toute entreprise de travaux publics.

Article 2
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.

Article 3
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 4
En vigueur étendu (Le 19 déc. 2007)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


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