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Salaires (Bretagne) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Bretagne)

Article 1
En vigueur étendu (Le 17 déc. 2007)

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2008 comme suit.

Salaire minimum annuel brut pour l'année 2008

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
I 1 100 16 700
2 110 17 000
II 1 125 17 520
2 140 19 620
III 1 150 21 020
2 165 23 000
IV 180 25 090

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 4.7 (a), alinéa 2, de la convention collective susvisée qui ne réservent pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 11 juillet 2008, art. 1er)

Article 2
En vigueur étendu (Le 17 déc. 2007)


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


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