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Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

Article 1
En vigueur étendu (Le 06 déc. 2007)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2008 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2008 sont fixés comme suit.

Ouvriers

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16 390
2 110 16 955
II 1 125 17 946
2 140 19 770
III 1 150 21 182
2 165 23 074
IV 180 25 171
Ces minima sont établis sur la base de 151, 67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4.7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)

Article 2
En vigueur étendu (Le 06 déc. 2007)


Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de la Haute et de la Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.


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