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Salaires (Lorraine) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Lorraine)

En vigueur étendu (Le 27 juin 2008)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)










suite à la réunion de la commission paritaire du 13 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992,

Article 1
En vigueur étendu (Le 13 déc. 2006)


A compter du 1er janvier 2007, les barèmes annuels minima des ouvriers des travaux publics, sur la base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.
CATÉGORIE COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
NIVEAU I
- position 1 100 16 050
- position 2 110 16 350
NIVEAU II
- position 1 125 16 850
- position 2 140 18 750
NIVEAU III
- position 1 150 19 950
- position 2 165 21 650
NIVEAU IV 180 23 550

Article 2
En vigueur étendu (Le 13 déc. 2006)


Le texte du présent accord collectif régional sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.


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