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Salaires (Bourgogne) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Bourgogne)

En vigueur étendu (Le 12 févr. 2008)

Suite à la réunion paritaire du 4 février 2008, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992,

Article 1
En vigueur étendu (Le 12 févr. 2008)


A. - Minima annuels  (2)


Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, cela pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.


(En euros.)

NIVEAU MINIMUM ANNUEL BRUT
N1 P1 16   800
N1 P2 17   120
N2 P1 17   800
N2 P2 19   850
N3 P1 21   055
N3 P2 23   180
N4 25   150
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.


B. - Indemnités de sujétion


Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2008 :
Repas : 10, 30 €.


(En euros.)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2, 10 1, 55
2 10-20 4, 20 2, 95
3 20-30 6, 70 4, 25
4 30-40 8, 40 5, 60
5 40-50 10, 50 6, 95

(2) L'article 1-A est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa du a de l'article 4. 7 de la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
 
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)

Article 2
En vigueur étendu (Le 12 févr. 2008)


Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
- pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.

Article 3
En vigueur étendu (Le 12 févr. 2008)


Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Article 4
En vigueur étendu (Le 12 févr. 2008)


Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 5
En vigueur étendu (Le 12 févr. 2008)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers