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Salaires (Centre) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Centre)

En vigueur étendu (Le 27 juin 2008)

Corformément au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, il a été conclu un accord

Article 1
En vigueur étendu (Le 05 déc. 2007)


L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du travaux publics applicable en région Centre pour l'année 2008 est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2008 :
Repas : 10,56 €
Trajet :
- zone 1A (0 à 5 km) : 1,17 € ;
- zone 1B (5 à 10 km) : 2,03 € ;
- zone 2 (10 à 20 km) : 3,31 € ;
- zone 3 (20 à 30 km) : 4,06 € ;
- zone 4 (30 à 40 km) : 5,09 € ;
- zone 5 (40 à 50 km) : 6,36 € ;
- zone 6 (50 à 60 km) : 7,70 € ;
- zone 7 (60 à 70 km) : 9,16 € ;
Transport :
- zone 1A (0 à 5 km) : 1,80 € ;
- zone 1B (5 à 10 km) : 2,90 € ;
- zone 2 (10 à 20 km) : 6,07 € ;
- zone 3 (20 à 30 km) : 8,99 € ;
- zone 4 (30 à 40 km) : 12,45 € ;
- zone 5 (40 à 50 km) : 15,93 € ;

Article 2
En vigueur étendu (Le 05 déc. 2007)


Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Article 3
En vigueur étendu (Le 05 déc. 2007)


Le texte de cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans

Article 4
En vigueur étendu (Le 05 déc. 2007)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


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