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Indemnités de petits déplacements (Picardie) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 1
En vigueur étendu (Le 01 juil. 2008)


En application des dispositions prévues au chapitre 8. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9, 50 1, 25 1, 25
2 (10 à 20 km) 9, 50 3, 75 2, 50
3 (20 à 30 km) 9, 50 6, 25 3, 75
4 (30 à 40 km) 9, 50 8, 75 5, 00
5 (40 à 50 km) 9, 50 11, 25 6, 25

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 juil. 2008)


Conformément à l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 juil. 2008)


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès des greffes des conseils des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 juil. 2008)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.


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