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Salaires (Ile-de-France) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Ile-de-France)

Article 1
En vigueur étendu (Le 01 déc. 2008)


Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes.


(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
I 1 100 17   590
  2 110 17   820
II 1 125 18   650
  2 140 20   750
III 1 150 22   100
  2 165 24   350
IV   180 26   550
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 déc. 2008)


En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 déc. 2008)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 déc. 2008)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Article 5
En vigueur étendu (Le 01 déc. 2008)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers