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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin)

Article 1
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2009)


En application des dispositions du titre VIII, chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2009 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 0, 65 1, 35
1 B (5 à 10 km) 1, 45 1, 63
2 (10 à 20 km) 4, 41 2, 90
3 (20 à 30 km) 7, 36 4, 21
4 (30 à 40 km) 10, 29 5, 40
5 (40 à 50 km) 13, 24 6, 56


NB. - La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2009 par décision unilatérale jointe au présent accord.  (1)
Indemnité de repas : 10, 80 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.  
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2009)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2009)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2009)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.


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