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Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)

Article 1
En vigueur étendu (Le 16 avril 2009)

En application de l'article 8. 8 du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , le montant des indemnités de petits déplacements a été fixé comme suit à compter du 1er mai 2009 pour les ouvriers des Pays de la Loire.

Indemnité de repas : 10 €.

Indemnités de petits déplacements

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1A 0, 70 1, 20
1B 1, 38 2, 39
2 2, 60 5, 33
3 3, 88 8, 93
4 5, 15 12, 28
5 6, 43 15, 70

Article 2
En vigueur étendu (Le 16 avril 2009)


Les prochaines valeurs des indemnités de petits déplacements applicables en 2010 seront négociées en décembre 2009 lors de la négociation des salaires minima.

Article 3
En vigueur étendu (Le 16 avril 2009)

En application de l'article 7. 1. 9 du chapitre VII. 1 du titre VII de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006, les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficient aux mêmes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2009.

Article 4
En vigueur étendu (Le 16 avril 2009)


Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes de Nantes.


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