Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Convention Collective » Ouvriers des travaux publics

Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Convention collective Convention Collective 3005T2 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 01/10/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Convention collective Convention Collective 3005T2 année 2020 en livre 36,93€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 1472 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

Article 1
En vigueur non étendu (Le 15 avril 2009)


Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie applicables aux ouvriers de travaux publics pour le repas, le trajet et le transport ainsi qu'aux ETAM de chantiers pour le repas et le transport (avenant n 18 du 24 juillet 2002) sont modifiées à compter du 1er mai 2009 comme suit :


(En euros.)

ZONE REPAS TRAJET TRANSPORT
1 (0/10 km) 10,10 1,83 3,23
2 (10/20 km) 10,10 3,62 6,45
3 (20/30 km) 10,10 5,27 9,68
4 (30/40 km) 10,10 6,93 12,90
5 (40/50 km) 10,10 8,59 16,13

Article 2
En vigueur non étendu (Le 15 avril 2009)


Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

Article 3
En vigueur non étendu (Le 15 avril 2009)


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers