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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2010)

En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine, comme suit :
1. Indemnités de repas : 8, 67 € quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)


Zone Distance Trajet Transport
1 De 0 à 10 km 1, 22 1, 82
2 De 10 à 20 km 2, 47 3, 75
3 De 20 à 30 km 3, 67 6, 04
4 De 30 à 40 km 4, 93 9, 10
5 De 40 à 50 km 6, 20 10, 61

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2010)


La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2010)


Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2010)


Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Article 5
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2010)


Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Il prendra fin au 31 décembre 2010.

Article 6
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2010)


La demande d'extension de cet accord sera déposée.


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