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Petits déplacements (Rhône) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Petits déplacements (Rhône)

Article 1er
En vigueur étendu (Le 14 janv. 2010)

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Article 2
En vigueur étendu (Le 14 janv. 2010)


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Article 3
En vigueur étendu (Le 14 janv. 2010)


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2010.
Indemnité de repas : 9,40 € dans toutes les zones.
Indemnité de transport :


- zone I A : 2,83 € ;
- zone I B : 3,58 € ;
- zone II : 7,00 € ;
- zone III : 11,01 € ;
- zone IV : 15,32 € ;
- zone V : 19,39 €.
Indemnité de trajet :


- zone I A : 0,86 € ;
- zone I B : 1,46 € ;
- zone II : 2,75 € ;
- zone III : 4,00 € ;
- zone IV : 5,24 € ;
- zone V : 6,40 €.

Article 4
En vigueur étendu (Le 14 janv. 2010)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.


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