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Salaires (Limousin) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Limousin)

En vigueur étendu (Le 01 janv. 2011)

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2011)


A compter du 1er janvier 2011, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics, quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels, base 35 heures, sont fixés comme suit :


(En euros.)

Niveau Position Coefficient Valeur annuelle
de point
Salaire minimum annuel
I 1 100 175,16 17 516

2 110 163,63 17 999
II 1 125 147,16 18 395

2 140 147,16 20 602
III 1 150 147,15 22 072

2 165 146,21 24 125
IV
180 146,21 26 318


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2011)


Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2011)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2011)


Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers