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Responsabilité sociétale des entreprises Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Responsabilité sociétale des entreprises

En vigueur non étendu (Le 07 avril 2011)


Le contrat d'avenir conclu le 22 décembre 2009 affirme dans son article 9 le principe de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics. Celle-ci consiste sur une base volontaire à intégrer les préoccupations environnementales, sociales et économiques dans leurs activités quotidiennes.
Dans ce cadre, la FNTP et la FNSCOP (section travaux publics) se sont engagées à élaborer en liaison avec les partenaires sociaux des indicateurs de suivi de performance RSE qui doivent permettre de suivre les performances des entreprises du secteur en la matière.

Article 1er
En vigueur non étendu (Le 07 avril 2011)


La liste des indicateurs de suivi constituant le tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics est reproduite en annexe au présent accord collectif national.

Article 2
En vigueur non étendu (Le 10 juil. 2014)

Cet accord s'inscrit dans une démarche d'amélioration constante.

Les sources utilisées pour renseigner les différents indicateurs peuvent être renouvelées lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes ou devenues inexistantes.

Lorsque les sources le permettent, les indicateurs sont présentés :


- sur un nombre minimum de 5 années successives ;

- en comparaison à d'autres secteurs d'activité lorsque cette comparaison existe et est pertinente.


Article 3
En vigueur non étendu (Le 07 avril 2011)


Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Article 4
En vigueur non étendu (Le 07 avril 2011)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

(Le 01 janv. 1970)


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