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Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)

Article 1er
En vigueur non étendu (Le 01 mai 2012)


Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2012 comme suit :


(En euros.)

Zone Transport Trajet Repas
1 (0 à 10 km) 3,43 1,93 10,70
2 (10 à 20 km) 6,84 3,80 10,70
3 (20 à 30 km) 10,27 5,51 10,70
4 (30 à 40 km) 13,69 7,16 10,70
5 (40 à 50 km) 17,11 8,83 10,70

Article 2
En vigueur non étendu (Le 01 mai 2012)

Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).

Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

Article 3
En vigueur non étendu (Le 01 mai 2012)


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.


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