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Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

Article 1er
En vigueur étendu (Le 14 déc. 2012)

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2013 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2013 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum
annuel
I 1 100 18 026

2 110 18 427
II 1 125 19 465

2 140 21 444
III 1 150 22 976

2 165 25 028
IV
180 27 303

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.

Article 2
En vigueur étendu (Le 14 déc. 2012)


Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.


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