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Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)

suite à la réunion paritaire du 23 janvier 2014 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Pour 2014, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum
annuel
(base 35 heures)
I 1 100 18 484
2 110 18 569
II 1 125 19 307
2 140 21 531
III 1 150 22 838
2 165 25 143
IV 180 27 280


Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.


Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Article 5
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.


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