Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Convention Collective » Ouvriers des travaux publics

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Convention collective Convention Collective 3005T2 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 27/09/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Convention collective Convention Collective 3005T2 année 2020 en livre 36,93€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 1472 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
Indemnité de repas : 9,35 €, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)


Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1 (0 à 10 km) 1,30 2,07
2 (10 à 20 km) 2,65 4,28
3 (20 à 30 km) 3,92 6,90
4 (30 à 40 km) 5,28 10,40
5 (40 à 50 km) 6,63 12,12

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Article 5
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 6
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers