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Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2017)

Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003).
Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Aquitaine dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2017 sont les suivantes :

(En euros.)


Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel Année 2017 Base 35 heures
I 1 100 18 958
I 2 110 19 142
II 1 125 19 673
II 2 140 21 932
III 1 150 23 454
III 2 165 25 592
IV 180 27 921

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2017)


En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2017)


Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2017)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Article 5
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2017)


Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.


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