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Diverses modifications Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Diverses modifications

Article 1
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


L'article 10 de la convention, intitulé " Collecte et affectation des sommes " est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Article 2
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


Il est ajouté dans l'article 11 de la convention, intitulé " Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme) " une dernière phrase rédigée comme suit :

(Voir cet article).

Article 3
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


L'article 13 de la convention, intitulé " Dépositaire ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Article 4
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Article 5
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


L'article 21 de la convention, intitulé " Compte pour investissements sociaux ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Article 6
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


Les dispositions de la convention qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.

Article 7
En vigueur non étendu (Le 25 avril 2005)


Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt.

Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers