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Participation des salariés aux CPNE et CPREF

En vigueur étendu (Le 13 Jul 2004)

Vu l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 prévoyant la possibilité pour les branches professionnelles de s'organiser régionalement en matière d'emploi et de formation ;

Vu l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la définition et la mise en oeuvre de la politique emploi, formation et qualification des partenaires sociaux du BTP, et plus précisément son article 5,

les parties signataires décident d'organiser les modalités de préparation et de participation des salariés des entreprises du BTP représentants des organisations syndicales de salariés aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointes du BTP.


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