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Mise à jour de la Convention collective Travaux Publics (ETAM)

13.09.2019 - Indemnité petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

  • Accord du 29 novembre 2018
  • Arrêté d'extension du 19 juillet 2019
  • JORF du 26 juillet 2019
  • NOR : ASET1950107M

Un accord territorial relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, applicables dans les entreprises du Languedoc-Roussillon soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 juillet 2019 pour le temps restant à courir.

Cet accord porte revalorisation du montant de l'indemnité de petits déplacements due aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises du Languedoc-Roussillon soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3005T3
  • IDCC : 57864
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