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Mise à jour de la Convention collective Travaux Publics (ETAM)

08.06.2022 - Indemnité de petits déplacements

  • Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022 (Rhône-Alpes)
  • Arrêté du 23 mai 2022
  • JORF n° 0131 du 8 juin 2022
  • NOR : ASET2250153M

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective a été étendu.

Cet accord porte revalorisation du montant de l’indemnité de petits déplacements due aux salariés des entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3005T3
  • IDCC : 62329
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