Accueil » Convention Collective » Gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires"
COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
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Votre convention collective Alimentation 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective nationale d'alimentation à succursales supermarché et hypermarché (brochure JO N°3007) régit les relations entre les entreprises de commerce de détail alimentaire de proximité et les gérants mandataires non salariés Cette convention ne s'applique pas aux gérants mandataires non salariés de succursales revêtant la forme coopérative et les gérants mandataires régis par le code de commerce. Elle s'applique sur le territoire national.
Une distinction est faite entre la gérance normale nécessitant l'activité de plus d'une personne, et la gérance d'appoint dont l'importance n'exige l'activité que d'une seule personne.
Dernière mise à jour le 18/10/2021
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
4711D, 4711F, 4312B, 1091Z, 1092Z, 1086Z
1,50 € TTC
Version PDF 2021
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20,05€ TTC
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