Alimentation 2020 Convention Collective 3007 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Alimentation

• 09/03/2020 Comité Social Economique AVENANT N° 68 DU 26 NOVEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
  
  Cet avenant modifie les dispositions relatives à la représentations des gérants mandataires non salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective.
• 14/10/2019 Désignation de l’opérateur de compétences ACCORD DU 28 JANVIER 2019 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 6 août 2019.
  
  Cet accord désigne qui va être l'opérateur de compétences dans les entreprises soumises à cette convention collective.
• 25/02/2019 Régime de prévoyance Avenant du 5 février 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cet accord national, est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
• 07/06/2016 Portabilité des garanties de prévoyance Avenant n°61 du 26 janvier 2015 : Cet avenant organise les conditions et les modalités de la portabilité des garanties de prévoyance complémentaires. Il est notamment prévu une information du gérant mandataire sur ses droits et une durée de portabilité jusqu'à 12 mois après la rupture du contrat.
• 14/04/2016 Formation professionnelle Avenant n°62 du 26 janvier 2015 : Cet accord apporte des modification aux règles d'accompagnement des gérants mandataires dans l'embauche et la gestion du personnel. Il est notamment précisé que les gérants mandataires disposent de toute latitude dans l'embauche et la reprise de personnel.
• 05/01/2016 Portabilité des garanties prévoyance Avenant n°61 du 26 janvier 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, le dispositif légal de portabilité ou du maintien des garanties conventionnelles de prévoyance complémentaires en cas de cessation du contrat de travail des salariés de la branche est intégré dans la convention collective.
• 05/01/2016 Formation professionnelle Avenant n°63 du 18 mai 2015 : Depuis le 12 décembre 2015, de nouvelles obligations en matière de formation professionnelle sont applicables pour les entreprises de la branche.

Sommaire de la CCN Gérants Non Salariés Des Maisons D'alimentation à Succursales, Supermarchés, Hypermarchés "gérants Mandataires"