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Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP Convention Collective Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

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Mise à jour de la convention collective Production Papier (IC)

  • 05/08/2019 Indemnisation des périodes d'astreinte Avenant n°8 du 4 avril 2018 : Un avenant relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 avril 2019.

    Cet avenant porte revalorisation du montant de l'indemnisation des périodes d'astreinte dues aux salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/08/2019 Salaires minima AVENANT N° 10 DU 4 AVRIL 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau, de l'échelon et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 26/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 31 Mai 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant instaure les nouveaux barèmes fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels selon la catégorie professionnelle des salariés et le niveau de classification de leur emploi.
  • 20/06/2017 Aménagement du temps de travail Avenant du 27 Avril 2016 : Un avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant fixe les compensations financières forfaitaires auxquelles peuvent prétendre les salariés de la branche amenés à effectuer des périodes d'astreinte, selon la durée de celles-ci.
  • 24/04/2017 Organisation des réunions paritaires Accord du 19 Février 2015 : Un accord relatif aux modalités d'organisation des réunions paritaires instaurées dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 4 Février 2017.

    Cet accord fixe les obligations des entreprises de la branche et les droits des salariés (autorisation d'absence, maintien de la rémunération, prise en charge des frais de déplacement) amenés à participer aux réunions préparatoires, à la commission paritaire de négociation et / ou à un groupe de travail paritaire restreint.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 27 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux des salariés concernés par ces conventions collectives est entré en vigueur le 24 Septembre 2016.

    Cet avenant fixe les nouveaux montants des salaires minimaux mensuels minimaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres selon leur niveau, et leur coefficient hiérarchique.
  • 14/04/2016 formation professionnelle, alternance et GPEC Accord du 19 février 2015 : Cet accord comprend des dispositions sur l'alternance, les stages, la GPEC, la formation des tuteurs, le compte personnel de formation et le socle de compétences.

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