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Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP Convention Collective PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

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Mise à jour de la convention collective Production Papier (IC)

  • 20/06/2017 Aménagement du temps de travail Avenant du 27 Avril 2016 : Un avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant fixe les compensations financières forfaitaires auxquelles peuvent prétendre les salariés de la branche amenés à effectuer des périodes d'astreinte, selon la durée de celles-ci.
  • 24/04/2017 Organisation des réunions paritaires Accord du 19 Février 2015 : Un accord relatif aux modalités d'organisation des réunions paritaires instaurées dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 4 Février 2017.

    Cet accord fixe les obligations des entreprises de la branche et les droits des salariés (autorisation d'absence, maintien de la rémunération, prise en charge des frais de déplacement) amenés à participer aux réunions préparatoires, à la commission paritaire de négociation et / ou à un groupe de travail paritaire restreint.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 27 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux des salariés concernés par ces conventions collectives est entré en vigueur le 24 Septembre 2016.

    Cet avenant fixe les nouveaux montants des salaires minimaux mensuels minimaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres selon leur niveau, et leur coefficient hiérarchique.
  • 14/04/2016 formation professionnelle, alternance et GPEC Accord du 19 février 2015 : Cet accord comprend des dispositions sur l'alternance, les stages, la GPEC, la formation des tuteurs, le compte personnel de formation et le socle de compétences.
  • 12/12/2014 Salaires minima Avenant n° 7 du 6 février 2014 : Une nouvelle grille fixe les salaires minima mensuels conventionnels des salariés ingénieurs et cadres de la branche pour l'année 2014.
  • 30/08/2013 Aménagement du temps de travail Avenant n° 4 du 9 mai 2012 : Cet avenant ajoute un nouvel article à l’accord professionnel du 18 juin 2010, soit l’article 2.4 intitulé « Modalités de suivi du forfait en jours « .

    Par ailleurs, des modifications sont apportées au troisième et au dernier paragraphe de l’article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l’accord professionnel du 18 juin 2010.
  • 26/04/2013 Professionnalisation Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation », de l’article 2.1 « Période de professionnalisation » est complété d’une seconde phrase ainsi rédigée :« Il peut être dérogé à la durée de 1 an d’ancienneté visée ci-dessus, dans la mesure où la période de professionnalisation vise à :– recruter des salariés disposant d’une expérience professionnelle de plusieurs années ;– former ces salariés à des spécificités et technicités métiers ;– certifier un parcours de formation par un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une attestation professionnelle reconnus par la CPN EF. »


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