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Jeunes travailleurs 2019 Convention Collective 3014 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des foyers de jeunes travailleurs (brochure JO n°3014) concerne les activités suivantes: organismes sans but lucratif, gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Sont exclus de cette convention, les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 13/11/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3014
  • IDCC : 2336

Les codes NAF associés :

6820A, 2841Z, 1412Z, 1061B, 8430A, 8690F, 8810C, 8891A


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Avis des internautes sur : Convention Collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 25-03-2016
    Facilité de paiement, prix raisonnable, fichier à jour,alertes mises à jour sur un an...
  • 4 Par Le 14-02-2016
    reçu assez rapidement !! présentation de la convention satisfaite
  • 5 Par Le 10-10-2015

Mise à jour de la convention collective Jeunes Travailleurs

  • 15/10/2019 Prévoyance et frais de santé AVENANT N° 48 DU 10 JUILLET 2018 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019.

    Cet avenant a pour objet de mettre notamment en conformité le régime de prévoyance et des frais de santé avec les dernières évolutions législatives et règlementaires en la matière, notamment concernant la Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance ou l'Organisme gestionnaire "Risque décès et arrêt de travail".
  • 13/09/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Avenant n°46 du 4 octobre 2018 : Un avenant relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

    Cet avenant modifie les dispositions relatives à la CPPNI, et supprime la Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel (CPNICV) afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
  • 29/04/2019 Contrat à durée déterminée Avenant n°49 du 10 juillet 2018 : Un avenant relatif au contrat de travail à durée déterminée dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant vient préciser les modalités de calcul de l'ancienneté du salarié lorsque le CDD se poursuit dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/01/2019 Sécurisation emploi et temps partiel Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 décembre 2018.

    Cet avenant à pour objet de prolonger l'accord relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation (CPPNI) afin de réaliser un état des lieux sur le temps partiel.
  • 14/11/2018 Formation professionnelle Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle contribution et un nouvel abondement au compte personnel de formation pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 03/05/2018 Egalité professionnelle Femme-Homme Accord du 27 novembre 2015 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2018.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 15 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation du point de salaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant fixe les nouveaux montants des salaires minima conventionnels calculés à partir de la valeur d'un point revalorisée à 1,094€.

Sommaire de la CCN Organismes Gestionnaires De Foyers Et Services Pour Jeunes Travailleurs

  • Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juillet 2003
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Classifications
      • Annexe II : Lexique de la classification
      • Annexe III : Grille des salaires
      • Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme.
      • Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail.
      • Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
      • Justification en cas d'absence pour maladie ou accident
      • Révision de la convention
      • Avenant relatif à l'ancienneté
      • Avenant relatif aux jours fériés
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Lettre d'adhésion de la CGT
      • Régime de prévoyance
      • Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
      • Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
      • Aménagement du temps de travail des cadres
      • 1er Mai
      • Lettre d'adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Encadrement du travail de nuit
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
      • Révision de la classification des emplois et du système de rémunération
      • Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
      • Intégration de certains salariés
      • Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants
      • Révision du fonds d'aide au paritarisme
      • Révision de la classification
      • de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
      • Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance « frais de santé »
      • Organisme gestionnaire de prévoyance
      • Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
      • Contrat responsable
      • Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point
      • Prévoyance
      • relatif au 1er Mai
      • Santé au travail
      • Période d'essai
      • Remplacements temporaires
      • Prévoyance
      • Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
      • Prévoyance frais de santé
      • Dénonciation de la convention collective et de certains avenants
      • Taux de cotisations prévoyance frais de santé
      • Sécurisation de l'emploi et temps partiel
      • Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
      • Classifications professionnelles et salaires au 1er juillet 2014
      • Temps de participation aux commissions paritaires
      • Régime de prévoyance et frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
      • Fonds social
    • Textes Salaires
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
      • Salaires
      • Salaires et primes au 1er avril 2011
      • Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2012
      • Salaires
      • Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 9 février 2004
      • Arrêté du 24 février 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 23 juillet 2007
  • Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er juillet 1982. Etendue par arrêté du 27 décembre 1982 JONC 23 janvier 1983.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE I 1ere partie
      • Textes Salaires

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