Accueil » Conventions Collectives » Cordonnerie multiservice » Fusion de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Mise à jour de la Convention collective Cordonnerie

16.07.2019 - Fusion de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

  • Arrêté du 23 janvier 2019
  • Arrêté du 23 janvier 2019
  • JORF n°0026 du 31 janvier 2019
  • NOR : MTRT1902685A

Un arrêté d'extension portant fusion et élargissement de champs conventionnels est entré en vigueur le 1er février 2019.

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice. Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée (la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3015
  • IDCC : 56864
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Cordonnerie format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Cordonnerie format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3015

Dernières modifications de la Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n°1561)

  • 18/07/2019 Salaires minima AVENANT DU 5 MARS 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises ...
  • 13/07/2018 Salaires minimaux Avenant du 19 juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises...
  • 25/03/2016 Instauration d'un régime professionnel de santé Accord du 31 août 2015 : L'accord instaure un régime de couverture des frais de santé des salariés. L'article 4 détaille les ...
  • 29/10/2015 Salaires minima Accord du 23 mars 2015 : Depuis le 24 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima bruts mensuels des salarié...
  • 02/06/2015 Temps partiel Accord du 19 janvier 2015 : Cet accord modifie les dispositions prévues à l’article 10 de la convention collective pour les sala...

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés