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Mise à jour de la Convention collective Cordonnerie

25.03.2016 - Instauration d'un régime professionnel de santé

  • Accord du 31 août 2015
  • Arrêté d'extension du 21 décembre 2015
  • JORF du 24 décembre 2015
  • NOR : ASET1550994M

L'accord instaure un régime de couverture des frais de santé des salariés. L'article 4 détaille les prestations garantie dans le cadre de ce régime.

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  • N°de brochure JO : 3015
  • IDCC : 29431
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