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Mise à jour de la Convention collective Syntec

09.12.2015 - Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

  • Accord du 25 juin 2015
  • Arrêté d'extension du 20 novembre 2015
  • JORF du 8 décembre 2015
  • NOR : ASET1550736M

Depuis le 8 décembre 2015, des commission paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle sont créées dans chaque région administrative issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015.

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  • N°de brochure JO : 3018
  • IDCC : 27341
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