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Annexe Convention Collective Syntec

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Annexe

En vigueur non étendu (Le 01 Apr 2019)

Annexe

Liste des organisations signataires du présent accord, représentatives des branches entrant dans son champ d'application (liste établie à date de signature de l'accord)

Pour la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Fédération SYNTEC
Fédération CINOV
CFDT/F3C
CFE-CGC/FIECI
CSFV/CFTC
FSE/CGT
FO Fédération des employés et cadres

Pour la branche de sociétés d'assurances (IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 0438, IDCC 0653 et IDCC 2357)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Fédération française de l'assurance (FFA) CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC
CSFV/CFTC
FSPBA CGT
FO Fédération des employés et cadres
UNSA/Fédération banques, assurances et sociétés financières

Pour la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
Syndicat français des courtiers d'assurance (Planète Courtier)
CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC
CFTC/CSFV
CGT FSPBA
FO fédération des employés et cadres
UNSA/fédération banques, assurances et sociétés financières

Pour la branche des sociétés d'assistance (IDCC 1801)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC
CFTC/CSFV
CGT FSPBA
FO fédération des employés et cadres

Pour la branche du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC
CFTC-CSFV
CGT FSPBA
FO fédération des employés et cadres
UNSA/fédération banques, assurances et sociétés financières

Pour la branche de la banque (IDCC 2120)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Association française des banques (AFB) CFDT banques et assurances
Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CFE-CGC
CFTC banques
CGT FSPBA
FO fédération des employés et cadres

Pour la branche Banque populaire (IDCC 3210)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE) CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
UNSA

Pour la branche caisse d'épargne (IDCC 5005)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE) CFDT
CFE-CGC
FEC FO
UNSA
Solidaires

Pour la branche crédit mutuel (IDCC 1468)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM) CFDT banques et assurances
Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CFE-CGC
Union nationale des syndicats CFTC du crédit mutuel
CGT
FO fédération des employés et cadres
UNSA

Pour la branche des sociétés financières (IDCC 0478)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Association française des sociétés financières (ASF) CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
FEC FO
UNSA

Pour la branche des activités de marchés financiers (IDCC 2931)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Association française des marchés financiers (AMAFI) CFDT bourse
CFE-CGC MF
CFTC marchés financiers
FEC FO

Pour la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)
Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
CFDT/F3C
Fédération CFE-CGC experts-comptables et CAC
CFTC/CSFV
CGT/FSE
FO fédération des employés et cadres

Pour la branche des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) :


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Union nationale des économistes de la construction
(UNTEC)

Pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)


Organisations professionnelles d'employeurs Organisations syndicales de salariés
Union nationale des géomètres-experts (UNGE)


Mise à jour de la convention collective Syntec

  • 29/01/2019 CPPNI ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant définit les les missions et la composition de la CPPNI.
  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 30 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.

    Attention, l'application de ce nouveau barème est rétroactif au 1er Juillet 2017.

  • 10/01/2017 Complémentaire santé Avenant du 16 Mars 2016 : Un avenant relatif à l'application du régime de complémentaire santé applicable dans cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant vient ajouter à l'accord du 7 Octobre 2015 qui a institué une couverture minimale de branche pour les frais de santé des salariés, un dispositif permettant d'intégrer un versement santé au profit des salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
  • 29/04/2016 Complémentaire santé Accord du 7 octobre 2015 : L'accord du 7 octobre 2015 instaure une couverture minimale pour le remboursement des frais de santé des salariés de la branche. L'annexe I détaille les prestations garanties.
  • 09/12/2015 Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC Accord du 25 juin 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC sont applicables dans la branche.
  • 09/12/2015 Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) Accord du 25 juin 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, des commission paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle sont créées dans chaque région administrative issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015.
  • 08/12/2015 Formation professionnelle et apprentissage Accord du 25 juin 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives aux objectifs découlant de la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'entreprise sont applicables. De nouvelles actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels (VAE, contrat de professionnalisation, apprentissage), de nouvelles obligations inhérentes au compte personnel de formation et de nouvelles contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également en vigueur.

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