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Fabrication de papeterie 2020 Convention Collective 3019 + Grille de Salaire

Cette convention collective est supprimée et est remplacée par la convention collective nationale des industries du cartonnage.

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Dernière mise à jour le 20/10/2020
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3019

Les codes NAF associés :

2222Z, 2229A, 2013A, 1723Z, 4762Z, 2446Z, 2016Z, 2229B, 7733Z, 8211Z


Convention collective Convention Collective 3019 en pdf

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Mise à jour de la convention collective Fabrication de Papeterie

  • 26/04/2013 Professionnalisation Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation », de l’article 2.1 « Période de professionnalisation » est complété d’une seconde phrase ainsi rédigée :« Il peut être dérogé à la durée de 1 an d’ancienneté visée ci-dessus, dans la mesure où la période de professionnalisation vise à :– recruter des salariés disposant d’une expérience professionnelle de plusieurs années ;– former ces salariés à des spécificités et technicités métiers ;– certifier un parcours de formation par un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une attestation professionnelle reconnus par la CPN EF. »
  • 11/03/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification professionnelle » (CQP) et des certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI).
  • 11/02/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification professionnelle » (CQP) et des certificats de qualification professionnelle inter-branche (CQPI).
  • 30/08/2012 Formation professionnelle Accord national professionnel du 30 novembre 2011 : Cet accord vient réactualiser l’accord professionnel intersecteurs papiers-cartons du 3 novembre 2004 conformément à l’accord national interprofessionnel du 29 janvier 2009, l’accord professionnel interbranches du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA 3+ et à la loi du 24 novembre 2009. Il revient notamment sur les compétences fondamentales, les stages, l’apprentissage, le contrat et la période de professionnalisation, le DIF, le CIF, la VAE…
  • 08/04/2010 Emploi des seniors Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 : L'avenant n° 1 du 17 septembre 2009 fixe comme objectif pour 2012 un taux d'emploi de 11 % de salariés de plus de 55 ans et adopte diverses mesures relatives notamment au développement des compétences, à la transmission des savoirs et à l'amélioration des conditions de travail.
  • 27/08/2009 Salaires minima Avenant n° 4 du 30 avril 2009 : L'avenant n° 4 du 30 avril 2009 fixe les barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mai 2009, ainsi que les montants des primes d'ancienneté.
  • 04/05/2009 Emploi des seniors Accord du 11 mars 2008 : L'accord du 11 mars 2008 définit les mesures à mettre en oeuvre afin de favoriser l'emploi des seniors : lutte contre les discriminations, aménagement des conditions de travail, formation professionnelle...

Sommaire de la CCN Fabriques D'articles De Papeterie Et De Bureau

  • Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • CQP « Agent logistique »
        • FAP
      • Textes Salaires
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 4 juillet 1994
          • ARRETE du 3 octobre 1994
          • ARRETE du 13 décembre 1994
          • ARRETE du 29 août 1995
          • ARRETE du 24 juin 1996
          • ARRETE du 25 juin 1997
          • ARRETE du 1 juillet 1997
          • ARRETE du 23 mars 1999
          • ARRETE du 5 juillet 2000
          • ARRETE du 20 février 2001
          • ARRETE du 24 septembre 2002
          • ARRETE du 4 décembre 2003
          • ARRETE du 6 mai 2004
          • ARRETE du 23 octobre 2006
      • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
        • Texte de base
          • Emploi des seniors
        • Textes Attachés
        • Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
          • Texte de base
            • Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
        • Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
          • Texte de base
            • Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
        • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
              • Certificats de qualification professionnelle
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 13 avril 2005
              • ARRETE du 13 octobre 2006
          • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
            • Texte de base
              • CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
          • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
            • Texte de base
              • Décision de la commission paritaire
          • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
            • Texte de base
              • Décision de la commission paritaire relative aux formations