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Mise à jour de la Convention collective Aéraulique

29.01.2018 - Prévoyance et maintien de salaire

  • Avenant du 5 Avril 2017
  • Arrêté d'extension du 27 Décembre 2017
  • JORF du 27 Décembre 2017
  • NOR : ASET1750510M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire mis en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

Cet avenant modifie la garantie "maintien de salaire" que doit comporter le contrat collectif de prévoyance que les entreprises de cette branche d'activité ont l'obligation de mettre en place.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3023
  • IDCC : 45274
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